Impôts

6 mai 2015 - 14:57

Les impôts chez les bénévoles...

Déduction fiscale pour l'année 2014, pour les déplacements des Bénévoles.

Les bénévoles peuvent évaluer les frais engagés pour leur association, en appliquant les coûts forfaitaires suivants :

 

  • 0,308 €/km pour les voitures
  • 0,120 €/km pour les motos
Sous réserve :

 

  • que le bénéficiaire soit bien personnellement propriétaire du véhicule utilisé,
  • que le bénéficiaire renonce expressément au remboursement des frais engagés (sur lettre d'accompagnement ou mention explicite sur la note de frais).

 

N.B. Il est prudent pour les clubs de demander la copie des cartes grises des véhicules des bénéficiaires, un club de la L.R.A.F. ayant été redressé pour ne les avoir pas jointes aux demandes.

 

Telecharger la feuille de déplacement

Commentaires

nov.
Espace Armand Bouvard
oct.
oct.
oct.
oct.
7-6
F.c. Marnaz
oct.
oct.
oct.
oct.
oct.
9-2
Mt Blanc
oct.